CGV

Conditions Générales de Vente

Applicables à l’ensemble des livraisons effectuées en France Métropolitaine à compter du 1er janvier 2016

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont émises par la société New England Biolabs France et sont applicables à la vente de produits NEB (ci-après « les produits »). Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée à compter de leur date d’application ci-dessus mentionnée et annulent et remplacent toutes les conditions antérieures. Toute commande de produits implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Commandes : Les commandes peuvent être passées via le site internet de New England Biolabs France (www.neb.com), par e-mail, télécopie, ou courrier, dont les coordonnées sont les suivantes : New England Biolabs France (NEBF) Genopole Campus 1 5 Henri Desbruères Bâtiment 6 91 030 Evry cedex Tel : 0800 100 632 Fax : 0800 100 610 Email : orders.fr@neb.com
Les commandes passées ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite par NEBF. Les confirmations écrites des commandes passées par télécopie ou via le site internet de NEBF doivent porter la mention « Confirmation – Ne pas dupliquer ». Aucune annulation ou modification de commande par le client ne peut être réalisée à défaut d’accord exprès préalable de NEBF.

Prix des Produits : Les prix, les quantités et la disponibilité des produits sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modifications. Les prix s’entendent hors taxes. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Toute commande passée à NEBF implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions en vigueur au jour de la commande. En ce sens, le client renonce expressément à l’ensemble de ses conditions d’achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de NEBF.

Livraison sous 24 heures : Les commandes acceptées avant 16h00 (du lundi au jeudi) sont traitées le jour même et la livraison interviendra le jour suivant à l’adresse indiquée par le client. Les commandes acceptées le vendredi sont livrées le mardi suivant.

Livraison : Les délais moyens de livraison sont communiqués à titre indicatif postérieurement à la confirmation de commande. Le dépassement du délai indicatif n’emporte aucune pénalité, ni indemnité. Pour des conditions d’expédition optimales, NEBF utilise des emballages isothermes spécifiques qui garantissent le rafraîchissement nécessaire des produits pendant le transport. Les frais de livraison pour toute livraison en France Métropolitaine s’élèvent à 22,50 Euros, en ce compris les frais d’expédition et d’emballage. Pour toute commande égale ou supérieure à 295,00 Euros, la livraison est gratuite. NEBF assure les risques de livraison jusqu’à réception de la commande par le client (signature du bon de livraison obligatoire). Le client doit contrôler l’état des produits à la réception de la commande et formuler toute réserve dans les conditions de l’article L. 133-3 du Code de commerce, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les 3 (trois) jours à compter de la réception des produits. Le client informera NEBF par écrit des dommages et avaries constatés, dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison. A défaut, la livraison sera acceptée sans réserve. Le client assumera les frais de livraison en cas d’absence non dûment justifiée. Tout retour de produit ne peut être effectué par le client qu’après avoir obtenu l’accord écrit et préalable de NEBF, dans la limite de 2 (deux) jours après la livraison et se fera aux frais du client.

Réserve de Propriété : NEBF conserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral et effectif du prix correspondant et des intérêts et pénalités de retard éventuellement dus. Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelle que cause que ce soit.

Conditions de règlement : Les factures sont payables à 30 jours date d’émission de la facture. Tout défaut ou retard de paiement entraînera automatiquement et sans mise en demeure préalable l’exigibilité d’un intérêt de retard égal au taux pratiqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 (dix) point, sans préjudice pour NEBF de modifier ses délais de paiement pour le client défaillant ou d’annuler toute commande non livrée ou en cours de livraison. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ sera également exigible sans qu’un rappel soit nécessaire. Le règlement est effectif lorsque le montant facturé est en totalité porté au crédit du compte bancaire de NEBF. NEBF se réserve le droit de demander le prépaiement avant l’envoi des produits. Pour les clients Export, toute commande devra être payée avant l’envoi des produits.

Garantie, Exclusions de garantie et Limitation de responsabilité : NEBF garantit que, lors de la livraison, les produits sont conformes aux spécifications telles que définies dans la documentation technique correspondante. En cas de non-conformité dûment notifiée au plus tard sous 60 (soixante) jours à compter de la livraison et constatée par NEBF, celle-ci s’engage au remplacement gratuit du produit concerné.

Etant précisé que les produits NEB ne doivent être manipulés que par un personnel de laboratoire dûment qualifié au regard des normes et bonnes pratiques applicables ainsi que la réglementation en vigueur. NEBF ne consent aucune autre garantie que celle qui précède, sur les produits NEBF ne saurait être tenue responsable de tout risque ou dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation des produits NEB ou de leur adéquation aux besoins du client.

La garantie consentie par NEBF est limitée au seul remplacement gratuit des produits non conformes.

En toute hypothèse et quel que le soit de fondement de responsabilité :

– la responsabilité de NEBF ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage ;

– NEBF ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéfice, perte d’image de marque etc.

– en toute hypothèse, la responsabilité de NEBF ne saurait (i) être engagée au-delà de 3 (trois) mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et (ii) excéder le prix H.T du produit ayant généré sa responsabilité.

Force majeure : NEBF ne saurait être tenue responsable d’un manquement quelconque de ses obligations en cas de survenance d’un évènement de force majeure. A cet égard, la force majeure inclut notamment les événement suivants : les bris de machines et d’outillage, les incidents ou défaillance de transport, l’interruption des sources d’approvisionnement en matières premières et énergétiques, la grève interne ou externe totale ou partielle, des salariés ou du patronat, les inondations, les incendies, les émeutes, l’interdiction ou l’embargos d’importation ou d’exportation ainsi que tout fait raisonnablement hors du contrôle de NEBF.

Informatique et Libertés : Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 pour le compte de la société NEBF. La collecte des informations concernées est indispensable au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu’à la facturation. L’absence de renseignement aux informations demandées fait obstacle à la validation de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification quant aux informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : info.fr@neb.com

Informations à l’attention de tout acheteur/utilisateur : Aucune stipulation des présentes ne saurait être interprétée comme une recommandation contraire aux droits des tiers ou de toute disposition légale ou réglementaire. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de l’adéquation de tout matériel et/ou de toute procédure à une application particulière et d’adopter toutes précautions nécessaires en ce sens.

Droits d’auteur et Marques : Les marques utilisées par NEBF sont des marques déposées propriétés de NEBF. Aucune stipulation des présentes CGV ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle sur ces signes au profit du client.

NEW ENGLAND BIOLABS® (Name)  NEW ENGLAND BIOLABS & BUTTERFLY DEVICE®

9¡Nmª, Deep VentRª, GPSª, HiScribeª, IMPACTª, LITMUSª, NEBlot¨,  Peptide-Carrierª, Ph.D.ª,
pMALª, polyA Spinª, PreCRª, ProtoScriptª, Quick Bluntingª, Quick Ligationª, Quick-Loadª, REBASE¨, 
ShortCut¨, Therminatorª, Time-Saverª, Transprimerª, TransPassª, TriDyeª, USERª and VentR¨
are trademarks of New England Biolabs, Inc. or its subsidiaries which may be registered in certain jurisdictions.Adobe Acrobat¨ is a trademark of Adobe Systems, Inc.  
CDP-Star¨ is a registered trademark of Tropix, Inc.  
DNA Engine Opticon¨ is a registered trademark of Bio-Rad Laboratories, Inc. 
DyNAmoª, DyNAzymeª and Phusionª are trademarks of Finnzymes Oy. 
Genenaseª I is a trademark of Genencor International Inc.  
LightCyclerª is a trademark of a member of the Roche Group. 
Lumigen-PPD¨ is a registered trademark of Lumigen, Inc. 
Milli-Qª is a trademark of Millipore, Inc.
Pharmazymeª is a trademark of PPD, Inc. 
Phototope¨ is a registered trademark of Cell Signaling Technologies.
ProbeLibraryª is a trademark of Exiqon A/S. 
Qiagenª and QiaQuickª are trademarks of Qiagen, Inc. 
RheoSwitch¨ is a registered trademark of RheoGene, Inc.
ROXª is a trademark of Applera Corporation or its subsidiaries in the US and certain other countries. 
SYBR¨ is a registered trademark of Molecular Probes, Inc. 
TaqMan¨ is a registered trademark of Roche Molecular Systems, Inc.
Wizardª and RNAsinª are trademarks of Promega Corporation.

Licences/Brevets/Renonciation : Pour les Polymérases NEB : Certaines applications dans lesquelles ce produit peut être utilisé peuvent être protégées par des brevets délivrés et en vigueur aux Etats-Unis ou dans d’autres pays. Dans la mesure où l’acquisition de ce produit n’inclut pas de licence d’utilisation pour toute application brevetée, les utilisateurs de ce produit pourraient être contraints d’obtenir une licence de brevet en fonction des applications spécifiques dans lesquelles le produit est utilisé. Pour les produits Polymérases Finnzymes & DyNAzyme:* notice de licence PCR : ces produits sont commercialisés conformément à des accords entre Finnzymes Oy et F. Hoffman-La Roche LTD, Roche Molecular Systems, Inc. et Applied Biosystems. L’acquisition de ces produits s’accompagne d’une licence limitée en vue de leur utilisation dans les procédés de Réaction en Chaîne par Polymérase (PCR) combinés à un thermocycleur dont l’utilisation dans l’exécution automatisée du procédé PCR est couvert par une redevance payée d’avance soit à Applied Biosystems ou comme acheté, i.e. un thermocycleur autorisé.

Informations à l’attention de tout acheteur: Licence limitée. Le prix des produits inclut une licence personnelle non exclusive, non transférable sur les brevets détenus par New England Biolabs, Inc et afférente aux produits, aux seules fins d’utilisation de ceux-ci. Tout autre droit sur les brevets et/ou les produits concernés est exclu.

Export : Le client reconnaît que les produits sont soumis aux lois et réglementations régissant les importations et les exportations, en vigueur. Le client déclare et garantit ne pas procéder aux opérations suivantes, directement ou indirectement :

–    (a) Vendre, exporter, réexporter, transférer, détourner, ou céder d’une façon quelconque tout produit, logiciel, ou technologie (y compris les produits dérivés ou basés sur une telle technologie) reçus de NEBF vers une quelconque destination, entité, ou personne faisant l’objet d’une interdiction conformément aux lois et réglementations en vigueur ;

–    (b) Utiliser les produits pour un quelconque usage interdit par les lois et règlementations en vigueur, sans obtenir l’autorisation préalable des autorités gouvernementales compétentes conformément à ces lois et réglementations.

Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Evry, y compris en cas de référé, appel en garantie ou pluralité de défendeurs.