SOMMAIRE
ARTICLE 2 : Mentions légales. 1
ARTICLE 3 : Accès aux services. 2
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur 2
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur 3
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle. 4
ARTICLE 7 : Données personnelles. 4
ARTICLE 8 : Liens hypertextes. 4
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation. 5
ARTICLE 10 : Durée du contrat 5
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente. 5
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site « neb-online.fr » (ci-après « le Site ») et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet (ci-après « l’Éditeur » ou « NEB »), et
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site et à ses services (ci-après « l’Utilisateur »).
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur, et l’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU par l’Utilisateur.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le Site est édité par :
La société New England Biolabs France, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 350 000 €, dont le siège social est situé au Genopole Campus 1 Bâtiment 6 – 5 rue Henri Desbruères – 91030 EVRY Cedex, immatriculée au R.C.S. d’Evry sous le numéro 530 602 150 00019 (ci-après « NEB »).
Directeur de la publication :
Monsieur Eric BEGUEC.
Hébergeur du Site :
Be-Cloud
6 rue de la boule rouge – 75009 PARIS
ARTICLE 3 : Accès aux services
Le Site est accessible depuis le réseau internet à l’adresse suivante : https://www.neb-online.fr/
L’Utilisateur du Site a accès aux services suivants :
- Découvrir NEB, ses produits & applications ainsi que les services sur mesure qu’il propose ;
- S’informer sur les actualités relatives à NEB et à son domaine d’activités ;
- Consulter le catalogue et la documentation accessible en ligne ;
- Commander des produits via la Boutique en ligne ;
- Participer à des jeux et concours pour tenter de remporter des cadeaux.
Tout Utilisateur ayant accès à un réseau internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de NEB.
Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il s’est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
- Commander des produits via la Boutique en ligne.
Ces listes sont non exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment par NEB sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Il est entendu que NEB se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant dans le Site, notamment celles relatives aux caractéristiques des produits présentés.
Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par NEB, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux réglementations nationales et internationales.
Il s’engage notamment à :
- Prendre connaissance des présentes CGU et à s’y conformer ;
- Ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site par tout moyen et sous toute forme ;
- Ne pas accéder et/ou utiliser les composants logiciels du Site ;
- Ne pas exporter le Site et/ou le fusionner avec d’autres programmes informatiques ;
- Informer NEB s’il a connaissance d’un acte de piratage et/ou d’une utilisation illicite ou non contractuelle du Site ;
- Ne procéder à aucune manipulation et/ou à n’introduire aucun virus ou code malveillant, susceptibles d’entrainer des pannes informatiques et/ou fonctionnelles susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du Site ;
- Ne pas entraver le bon fonctionnement du Site par quelques moyens que ce soient.
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, NEB décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
5.1 Sur l’utilisation du Site
NEB s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.
Le Site est accessible en continu, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de NEB, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de NEB.
De même, la responsabilité de NEB ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
NEB se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le Site soient réputées fiables.
NEB se réservant le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le Site, la responsabilité de NEB ne saurait être recherchée de ce chef.
L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels stockés sur ses équipements téléphonique et informatique contre toute atteinte.
En tout état de cause, NEB se trouvera dégagé de toute responsabilité :
- En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU ;
- En cas de dysfonctionnement du Site en raison d’une cause, volontaire ou involontaire, qui est imputable à l’Utilisateur ou qui est imputable à un tiers ou à un acte de malveillance, d’un logiciel, du smartphone/tablette, d’une interface ou tout autre produit ou fourniture de l’Utilisateur ;
- En cas de dysfonctionnement et/ou défaillance du réseau informatique et/ou de communication de l’Utilisateur quelle qu’en soit la cause.
NEB ne garantit pas que le Site soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il puisse faire l’objet d’atteintes ou d’attaques, notamment par des virus, pouvant entrainer des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d’informations.
5.2 Sur les informations relatives aux produits et services
Les caractéristiques des produits et services présentés dans le catalogue sur le Site étant celles existant au moment de leur mise en ligne sur le Site, telles que distribuées en France métropolitaine, elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme une offre contractuelle de produits émanant de NEB.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de NEB avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées, à condition de se conformer aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
NEB se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’utilisation du Site peut nécessiter la collecte par NEB de données personnelles permettant une identification directe ou indirecte de l’Utilisateur.
Ainsi, l’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le Site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Les mentions d’Information accessibles sur le Site détaillent le traitement des données personnelles effectués par NEB lors de l’utilisation du Site. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, Cliquez ici.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de NEB, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Site sans autorisation expresse de NEB.
ARTICLE 9 : Évolution des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier et mettre à jours les dispositions des présentes CGU à tout moment et sans justification.
Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le Site.
ARTICLE 10 : Durée des CGU
La durée des présentes CGU est indéterminée. Les CGU produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du Site.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, toute contestation sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Evry, y compris en cas de référé, appel en garantie ou pluralité de défendeurs.
