Conditions générales du jeu-concours de NEB France

La société New England BioLabs France SASU (« NEB France »), dont le siège est situé à Genopole Campus 1- Bâtiment 6 – 5 rue Henri Desbruères, 91030 EVRY cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Commerce d’Evry sous le numéro 530 602 150 00019, organise un jeu et concours à l’occasion des 50 ans de la maison mère New England BioLabs, Inc (« NEB »). Le jeu / concours est diffusé sur son site internet sous le lien suivant : www.neb-online.fr/GoldenButterfly

I. MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu-concours est uniquement destiné aux professionnels exerçant dans le domaine des sciences de la vie âgés de 18 ans ou plus, résidant sur le territoire français. Les employés, les contractants, les représentants de NEB / NEB France et les membres de leur famille ne sont pas autorisés à participer. Si prix il y a, un seul prix par candidat sera distribué.

Les personnes exerçant une profession de santé ou visées par l’article L. 1453-4 (voir Annexe) ne peuvent pas participer au tirage au sort. Le terme « personnes exerçant une profession de santé» comprend les personnes (médecins cliniciens ou non (médecins diplômés et titulaires d’un doctorat), assistants médicaux, infirmières, techniciens médicaux, coordinateurs de recherche, administrateurs et personnel responsable des achats) et les organismes (notamment les hôpitaux, les centres de réadaptation, les établissements de soins infirmiers, les agences de soins à domicile, les cliniques et les groupements d’achat, les organismes de gestion des soins de santé, les cabinets, les directeurs médicaux travaillant pour des organismes d’assurance maladie) ainsi que leurs employés et représentants intervenant dans la prestation effective de services de soins de santé.

Les fonctionnaires du gouvernement européens ne peuvent pas non plus participer à ce concours. « Fonctionnaire » désigne :

(i) tout fonctionnaire ou employé d’un gouvernement ou d’un ministère, d’un organisme ou d’un instrument d’un gouvernement; (ii) toute personne agissant à titre officiel pour ou au nom d’un gouvernement ou d’un ministère, d’un organisme ou d’un instrument d’un gouvernement ; (iii) tout fonctionnaire ou employé d’une société ou d’une entreprise appartenant en tout ou en partie à un gouvernement ; (iv) tout responsable ou employé d’une organisation internationale publique telle que la Banque mondiale ou les Nations Unies, l’Union européenne ou l’Organisation mondiale de la santé ; (v) tout responsable ou employé d’un parti politique ou toute personne agissant à titre officiel au nom d’un parti politique ; et / ou (vi) tout candidat à une fonction politique.

En acceptant un prix (tel que défini ci-dessous), les candidats déclarent qu’il ne leur est pas interdit par toute loi, réglementation ou politique provenant d’un organisme/ d’une institution de recevoir le cadeau de New England Biolabs, Inc. et New England Biolabs France (Voir Annexe). Ce concours ne peut être associé à aucune autre réduction ou promotion. Ce concours est nul en cas d’interdiction ou de restriction par la loi ou toute réglementation, en vigueur, ou en application de politique provenant d’un organisme ou d’une institution. D’autres restrictions peuvent s’appliquer. NEB France se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer l’éligibilité et la validité des réponses des candidats.

II. DURÉE DU JEU / CONCOURS

Ce jeu / concours comprend deux (2) jeux qui se déroulent pour l’un du 1er avril 2024 au 30 juin 2024 et pour l’autre du 15 avril 2024 au 15 juillet 2024.

Ce jeu / concours se termine à 20h00 (heure de Paris), à moins qu’il ne soit prolongé par NEB France à son entière discrétion.

Si ces dates ne pouvaient pas être respectées, notamment pour des raisons techniques, les participants en seraient informés par un message sur le site internet accessible à l’adresse URL ci-dessus ou par notification par email.

III. MODE DE PARTICIPATION

La promotion comprend deux (2) phases :

Au cours de la première phase (= phase de participation), si vous trouvez un Golden Butterfly (papillon d’or) ou Golden Butterfly Ticket (Ticket papillon d’or) de NEB France (précision apportée ci-dessous dans la partie Phase 1), vous serez admissible à recevoir un article promotionnel (“Pack Gagnant” français défini ci-dessous).
Au cours de la deuxième phase (= période de tirage au sort), si vous trouvez un papillon d’or et que vous complétez le processus d’inscription pendant la période d’inscription à la promotion, vous serez inscrit à un tirage au sort pour avoir une chance de gagner un prix (défini ci-dessous).

Phase 1 :

Les papillons d’or NEB France pourront être localisés à différents endroits :

(i) Placés de manière aléatoire sur le site internet www.neb.com du 15 avril 2024 au 15 juillet 2024

(ii) Sur une carte de jeu (= Ticket) glissée dans chacun des colis envoyés en France suite à une commande de produit(s) NEB du 1er avril 2024 au 30 juin 2024

(iii) Sur une carte de jeu (= Ticket) distribuée à des conférences, séminaires, salons fournisseurs etc… par les technico-commerciaux de NEB France du 1er avril 2024 au 30 juin 2024 ;

Pendant la période de participation à la promotion visée à l’article II, si vous trouvez un papillon d’or NEB :

(i) En cliquant sur le papillon d’or sur le site internet www.neb.com, un formulaire en ligne vous permettra de réclamer votre Pack Gagnant (si vous être un professionnel visé par l’article L. 1453-4, un don de dix euros (10 €) en votre nom sera versé à Médecins du monde)

(ii) et (iii) pour participer à la promotion et réclamer votre Pack Gagnant, il conviendra de rentrer le code indiqué sur la carte de jeu dans la case prévue à cet effet sur le formulaire situé sur la page www.neb-online.fr/GoldenButterfly, accessible également en scannant le code QR présent sur la carte de jeu.

Tout papillon d’or trouvé après la période de participation visée à l’article II sera annulé et le code associé sur la carte de jeu sera désactivé.

Phase 2 :

Lorsque vous soumettez le formulaire de participation en ligne (détaillé ci-dessus), vous participez à un tirage au sort pour avoir une chance de gagner un prix.

Le cas échéant, NEB et NEB France se réservent le droit de contacter les participants aux fins de communication publique sur leur participation et gain dans le cadre du présent jeu-concours. Dans ce cadre, une autorisation spécifique pourra vous être demandée pour la cession de votre droit à l’image par exemple.

La date du tirage au sort pourra être décalée pour tout événement conduisant NEB France à y remédier sans que sa responsabilité soit engagée.

IV. NOMBRE MAXIMUM DE PARTICIPATION

Vous ne pouvez soumettre qu’un seul (1) bulletin de participation au maximum pendant la période de participation. Si vous trouvez plus d’un (1) papillon d’or sur le site internet ou code gagnant sur un ticket papillon d’or, les participations supplémentaires seront annulées.

V. VOTRE PARTICIPATION

NEB et NEB France se réservent le droit, à sa seule discrétion, de refuser toute participation qui :

serait dupliquée ou substantiellement similaire à une autre participation ;
inclurait tout matériel susceptible de violer les droits d’un tiers ;
qui contiendrait un contenu ou une activité illégale ou offensante ;
qui serait obscène, dégradante, diffamatoire, discriminatoire, inappropriée ou dénigrante pour toute personne ou entité ; ou
qui serait susceptible d’inciter à la violence, qui serait illégale ou qui serait menaçante ou harcelante.

IV. PRESENTATION DES PRIX

Pack Gagnant Golden Butterfly Site internet : Quatre-vingt-dix (90) packs gagnants au total seront disponibles.

Ce Pack Gagnant contient :

Un (1) Pin’s Papillon NEB
Un (1) Mug NEB
Une (1) Paire de chaussettes NEB
Un (1) Aimant Golden Butterfly

Pack Gagnant Golden Butterfly Ticket : Deux cents (200) packs gagnants au total seront disponibles.

Ce Pack Gagnant contient :

Un (1) Pin’s Papillon NEB
Un (1) Sharpie^® 50 Ans
Une (1) Etiquette de bagage NEB
Une (1) Planche Etiquettes Golden Butterfly & 50-Stop World Tour
Un (1) Aimant Golden Butterfly
Un (1) Flotteur Monarch 50 ans

Contenus non contractuels : NEB France se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Le nombre de Pack Gagnant distribué ne sera pas supérieur au nombre indiqué. Un pack gagnant spécifique est fourni à un destinataire de pack gagnant au hasard et à la seule discrétion de NEB.

Valeur totale approximative au détail de chaque Pack Gagnant : Quinze Euros (15 €).

Le nombre de Pack Gagnant est limité à un (1) par personne, pendant la durée de la Promotion.

Prix post tirage au sort : Soixante et un (61) prix distribués au total

Un (1) voyage pour visiter la maison mère de NEB située au 240 County Road, Ipswich, MA 01938* (valeur maximum approximative deux mille Euros (2000 €)). Est inclus dans ce prix : un (1) vol aller-retour en économie entre Boston, MA, USA et l’aéroport principal du pays du gagnant (déterminé par NEB à son entière discrétion), deux à trois (2-3) nuits d’hébergement dans un hôtel proche des locaux de la maison mère de NEB (déterminé par NEB à son entière discrétion), le transport entre l’aéroport de Boston, MA et l’hôtel, et entre l’hôtel et le site de NEB ainsi que les repas pendant la durée du séjour correspondant à ce voyage. NEB s’occupe de la réservation du billet d’avion, de l’hôtel et du transport.
Trente (30) sets Lego® NEB d’une valeur d’environ Trente Euros (30 €)
Trente (30) Peluches WWF® d’une valeur d’environ Vingt à Vingt-cinq Euros (20 – 25 €)

Le nombre de prix distribués ne dépassera pas le nombre indiqué.

A défaut d’indication contraire, les prix décrits sont dépourvus de toute autre prise en charge concernant les frais de déplacement ou de nuitée du gagnant.

Les gagnants renoncent à réclamer à NEB / NEB France tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation d’un prix.

Les billets d’avion ou autre titre de transport sont strictement nominatifs et ne pourront en aucun cas être cédés ou revendus à des tiers. Ils ne pourront être ni échangés ni remplacés pour quelque cause que ce soit.

Il y a une limite d’un (1) prix par personne dans le cadre de la promotion.

Si un gagnant potentiel n’est pas en mesure d’accepter le prix tiré au sort en raison d’une loi, d’un règlement, d’un contrat, d’une politique ou de conditions d’emploi applicables (liste non exhaustive) NEB / NEB France peut, à sa seule discrétion, sélectionner à la place un autre bulletin de participation parmi les bulletins valides restants.

*Les conditions générales associées s’appliquent et seront fournies au gagnant d’un prix de visite du siège de NEB après la date du tirage au sort.

VII. RECIPIENDAIRES DU PACK GAGNANT

NEB France n’offrira de Pack Gagnant qu’aux participants ayant trouvé un papillon d’or NEB (site internet) ou ayant un code gagnant via un Golden Butterfly Ticket, et soumis une inscription valide au moyen du formulaire en ligne et dans les conditions sus évoquées. Cela jusqu’à épuisement des stocks.

NEB France enverra le Pack Gagnant au gagnant du Pack Gagnant en utilisant l’adresse postale fournie par lui lors de sa participation. Si NEB France rencontre des difficultés à envoyer le Pack Gagnant au gagnant du Pack Gagnant, il tentera de le contacter par courriel en utilisant l’adresse électronique utilisée lors de la participation visée en “Phase 1”. Si le gagnant du Pack Gagnant ne répond pas aux demandes de renseignements de NEB France dans les 48 heures suivant le premier contact, sa participation peut être annulée.

L’ADMISSIBILITÉ DU GAGNANT EST SOUMISE À LA VÉRIFICATION DE NEB, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET CONTRAIGNANTES POUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES AU PRESENT JEU CONCOURS.

VIII. SELECTION DES GAGNANTS DE PRIX ET INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS

Le ou autour du 17 juillet 2024 (la « date du tirage »), NEB France sélectionnera soixante et un (61) bulletins de participation lors d’un tirage au sort parmi tous les bulletins valides reçus pendant la période de participation.

NEB France avisera chaque gagnant potentiel par courriel en utilisant l’adresse électronique que le gagnant a utilisée pour participer à la promotion. Si un gagnant potentiel ne répond pas à la sollicitation de NEB / NEB France dans les quarante-huit (48) heures suivant le contact, sa participation peut être annulée et NEB / NEB France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de sélectionner un autre gagnant potentiel parmi toutes les participations valides restantes.

Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus pendant la période de participation à la promotion.

L’ÉLIGIBILITÉ DU GAGNANT DU PRIX EST SOUMISE À LA VÉRIFICATION DE NEB, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET CONTRAIGNANTES POUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES AU PRESENT JEU CONCOURS.

Tout participant pourra demander les résultats du présent jeu concours en envoyant un courrier électronique à : mktg.fr@neb.com et en insérant le nom du concours (“Golden Butterfly”) et « Résultats de la promotion » dans l’en-tête. Les demandes doivent être reçues dans les soixante (60) jours calendaires suivant la date du tirage au sort.

IX. PRIX ET CLAUSE DE NON RESPONSABILITE

CHAQUE PRIX EST OFFERT ET FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, NI AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

Toutes les dépenses, tous les coûts et toutes les taxes relèvent de la seule responsabilité du destinataire d’un article promotionnel ou d’un prix. Les articles promotionnels et les prix ne sont pas transférables et ne peuvent être remplacés ou échangés contre de l’argent.

NEB / NEB France se réserve le droit de remplacer le pack gagnant et un prix, en tout ou en partie, par un autre de valeur égale ou supérieure.

Si le prix est un voyage : le gagnant du prix doit commencer et terminer le voyage avant la date fournie par NEB. Si le gagnant du prix n’est pas en mesure de voyager aux dates réservées et/ou fournies par NEB, le prix sera annulé et aucun autre prix ne sera attribué.

Toutes les dépenses liées au voyage et autres dépenses non mentionnées dans le présent document, y compris, mais sans s’y limiter, les repas, les transports terrestres et autres, le stationnement, les pourboires et les frais d’hôtel accessoires, sont à la charge exclusive du gagnant.

Le gagnant du prix devra signer une décharge avant de partir en voyage. Il sera responsable de l’obtention de tout document valide nécessaire au voyage (par exemple, un passeport et/ou un visa) et de la souscription d’une assurance voyage s’il le souhaite.

L’utilisation du prix est conditionnée par le fait que le gagnant du prix agisse à tout moment de manière socialement responsable, respectueuse et appropriée ; s’il ne le fait pas, le prix peut être immédiatement annulé et NEB peut prendre d’autres sanctions à l’encontre du gagnant.

D’autres restrictions en matière de voyage et/ou d’hébergement peuvent s’appliquer.

X. CONDITIONS GENERALES ET DECHARGE

Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, toutes les participations deviennent la propriété de NEB / NEB France et ne feront pas l’objet d’un accusé de réception ou d’un retour.

En participant, vous vous engagez à : (a) respecter et être lié par les présentes conditions et les décisions de NEB / NEB France, qui sont contraignantes et définitives pour tout ce qui concerne le présent jeu concours ; (b) dégager de toute responsabilité NEB, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants (collectivement, les « parties dégagées ») en cas de réclamation, de dépenses et de responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de négligence et de dommages de toute nature causés à des personnes et à des biens ; et (c) indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité les parties exonérées de toute réclamation, dépense et responsabilité (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liée à votre participation à au jeu et/ou à votre acceptation, utilisation ou mauvaise utilisation de tout article promotionnel ou de tout produit de NEB / NEB France.

Les parties dégagées ne sont pas responsables de (a) toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par vous ou par la programmation associée à jeu ou utilisée dans le cadre de celui-ci ; (b) les défaillances techniques de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels de réseau ; (c) l’intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus d’inscription ou de la promotion ; (d) les erreurs techniques ou humaines qui peuvent survenir dans l’administration du jeux et le traitement des participations ; (e) toute blessure ou tout dommage à des personnes ou à des biens, pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par votre participation au jeu ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un article promotionnel, d’un prix ou d’un produit de NEB; ou (f) des participations, des réclamations de prix ou des notifications perdues, tardives, incomplètes, illisibles, inintelligibles, endommagées ou autrement non reçues par le destinataire prévu, en tout ou en partie, en raison d’une erreur informatique, humaine ou technique de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en raison d’une intervention humaine non autorisée, de filtres anti-spam, de paramètres de confidentialité, de comptes de courrier électronique inactifs ou de l’absence de surveillance d’un compte de courrier électronique.

Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que votre participation a été supprimée par erreur, perdue ou autrement détruite ou corrompue, votre seul recours est de soumettre une autre participation au présent jeu concours dans le respect des conditions susvisées.

XI. DONNEES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement par NEB / NEB France à des fins de gestion du jeu, et plus précisément pour permettre la participation au jeu et l’envoi des lots aux gagnants.

Ce traitement repose sur les intérêts légitimes de NEB / NEB France d’assurer une bonne gestion du jeu.

Ces données ont été directement collectées auprès de vous par NEB / NEB France. Elles sont indispensables à la finalité poursuivie par ce traitement et sont destinées aux services habilités de NEB / NEB France.

L’utilisation des données personnelles des participants à d’autres fins, ou leur cession à des tiers, ne sera possible que s’ils ont expressément donné leur consentement. NEB s’engage à l’égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

Les données pourront être conservées par NEB pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité mentionnée plus haut et pour une durée maximum de 2 mois à compter de leur collecte. Elles seront ensuite supprimées.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement et de suppression des données les concernant et peuvent également exercer à tout moment leur droit d’opposition au traitement conformément à la législation applicable. Pour exercer ce droit, il leur suffit de contacter NEB France à l’adresse suivante dpo.fr@neb.com.

Les participants disposent par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

XII. GENERALITES

Votre participation doit être conforme aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de NEB / NEB France et/ou aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de tout fournisseur de plateforme tierce.

NEB / NEB France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui, selon lui, altère le processus d’inscription ou le déroulement de la promotion, ou agit en violation des présentes conditions ou de toute autre promotion, ou encore de manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative par une personne de saper délibérément le fonctionnement légitime de la promotion peut constituer une violation du droit pénal et civil et, en cas de tentative de ce type, NEB / NEB France se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à cette personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que NEB / NEB France n’applique pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

Pour toute question relative au présent jeu concours, veuillez envoyer un courriel à mktg.fr@neb.com.

Les produits et le contenu sont couverts par un ou plusieurs brevets, marques et/ou droits d’auteur détenus ou contrôlés par NEB. L’utilisation de symboles de marque n’indique pas nécessairement que le nom est une marque déposée dans le pays où il est lu ; elle indique où le contenu a été développé à l’origine. L’utilisation de tout produit peut nécessiter l’obtention de droits de propriété intellectuelle supplémentaires auprès de tiers pour certaines applications.

XIII. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

NEB / NEB France a le droit, à son entière discrétion et à tout moment, de changer ou de modifier les présentes conditions générales, ce changement prenant effet dès qu’il est publié sur cette page Web. NEB / NEB France se réserve également le droit d’annuler le présent jeu concours à son entière discrétion.

DROIT APPLICABLE. Tout litige découlant de ce concours sera régi par la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

En aucun cas, NEB / NEB France ne sera responsable, que ce soit à titre contractuel, délictuel, en vertu d’une garantie ou de toute autre loi, des dommages spéciaux, annexes, complémentaires, punitifs, multiples ou indirects subis par tout candidat ou toute autre personne ou entité et découlant de ce concours, de l’utilisation d’un produit NEB ou d’une boîte de produit, de l’exécution ou l’inexécution par NEB / NEB France de ses obligations relatives au concours, qu’il soit ou non prévisible et que NEB / NEB France soit ou non avertie de la possibilité de tels dommages, y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages résultant ou liés à la perte d’utilisation, la perte de données, les temps d’arrêt, ou pour la perte de revenus, de bénéfices, de survaleur, d’activité ou autres pertes financières.

New England Biolabs® et NEB® sont des marques déposées de New England Biolabs, Inc.

ANNEXE – INTERDICTION D’OFFRES ET RECEPTION D’AVANTAGES

Le code de la santé publique interdit par l’article L. 14 53-5 d’offrir ou de promettre des avantages en espèces ou en nature, sous quelque forme que ce soit, d’une façon directe ou indirecte, à des personnes mentionnées à l’article L. 1453-4, à savoir :

1- Aux personnes exerçant une profession de santé réglementée par le présent code, aux ostéopathes et aux chiropracteurs mentionnés à l’article 75 de la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et aux psychothérapeutes mentionnés à l’article 52 de la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
2- Aux étudiants en formation initiale se destinant à l’exercice de l’une des professions mentionnées au lo et aux personnes en formation continue ou suivant une action de développement professionnel continu dans ce champ ;
3- Aux associations qui regroupent des personnes mentionnées aux 1° et 2°, dont celles intervenant dans le champ de la formation de ces personnes, et notamment aux sociétés savantes et aux conseils nationaux professionnels mentionnés à l’article L. 4021-3 ;
4- Aux fonctionnaires et agents des administrations de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou de toute autre autorité administrative qui élaborent ou participent à l’élaboration d’une politique publique en matière de santé ou de sécurité sociale ou sont titulaires de pouvoirs de police administrative à caractère sanitaire ;

Le candidat certifie qu’il n’entre pas dans ces catégories et New England Biolabs s’assurera également que tel est le cas.